Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propos tenus par le président de la fédération des exportateurs de vins et spiritueux dans le Figaro-Economie du 12 septembre 1996 selon lequel " les exportations de vins et spiritueux ont encore progressé au premier semestre de 1996. Mais les performances pourraient être encore meilleures si un certain nombre d'entraves étaient levées ". Ce président déplore que, deux ans après les accords de Marrakech qui ont donné naissance à l'Organisation mondiale du commerce, de nombreux engagements ne soient pas respectés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les accords de Marrakech sur l'Organisation mondiale du commerce en matière de vins et spiritueux soient mieux respectés par des Etats signataires de ces accords.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le développement des exportations françaises de vins et spiritueux se poursuit pour atteindre en 1996 13,6 millions d'hectolitres, représentant 24,8 milliards de francs, en progression par rapport à 1995 de 13 % pour les volumes et de 9,2 % en valeur. Cette tendance se poursuit en 1997. Toutefois, il est vrai que, dans certains pays, le maintien de droits de douanes élevés et l'existence d'une fiscalité préférentielle constituent des entraves au libre échange des produits du secteur viti-vinicole. Le gouvernement s'efforce de faire lever ces obstacles douaniers et fiscaux, de mettre fin aux usurpations de dénominations, et d'assurer une meilleure protection des appellations d'origine dans le strict respect des procédures prévues par l'organisation mondiale du commerce. Il a également entrepris des démarches directes auprès de certains pays. Enfin, il participe activement aux négociations avec les pays tiers lorsqu'elles sont menées dans le cadre de l'Union Européenne.
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