Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite dans le rapport d'un député intitulé " L'Internet : un vrai défi pour la France " et rendu public le 30 avril dernier de créer un prêt zéro pour les ménages non imposables permettant l'acquisition de matériel informatique communicant. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et quelles mesures il envisage de prendre pour créer un tel prêt à taux zéro.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le rapport auquel fait référence l'auteur de la question met en exergue l'importance pour la France d'encourager le développement d'Internet et plus généralement l'utilisation des matériels micro-informatiques. Conscient du fait que l'entrée de la France dans la société de l'information est un enjeu essentiel pour l'avenir, le Gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'action ambitieux en la matière. Pour être efficace et lisible, ce programme s'articulera autour d'un nombre limité de priorités : l'école, la culture, le commerce électronique, la réforme des services publics, la régulation et les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication. Le Gouvernement a par ailleurs engagé une politique ambitieuse en faveur de l'innovation, ce qui passe notamment par le développement d'Internet. Toutefois, un subventionnement public général de l'acquisition de matériel informatique ne paraît guère justifié. Au surplus, le niveau actuellement très bas des taux d'intérêt enlève une grande part de son intérêt à la mise en place d'un dispositif de " prêt à taux zéro ".
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