Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/08/1997

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'incertitude du statut des magistères, dont la qualité a été reconnue par le comité national d'évaluation. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour clarifier la situation et s'il envisage une reprise des procédures d'accréditation et de réaccréditation régulières, ainsi que la création d'une commission nationale du titre, garante des textes fondateurs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997

Réponse. - Le statut des magistères, créés en 1985, n'a pas donné lieu, depuis 1989, à de nouvelles décisions. Ce sont actuellement des diplômes universitaires, innovants dans leur fonctionnement, exigeants dans leurs critères de sélection et la qualité de leurs méthodes d'enseignement. Ils sont financés dans le cadre de SAN REMO (système de répartition des moyens de la dotation globale de fonctionnement des universités) comme des formations professionnalisées. Il convient d'ajouter que ces formations qui rassemblent des groupes d'étudiants assez réduits sont coûteuses. D'après l'enquête réalisée en 1995 par le Comité national d'évaluation, les magistères continuent à respecter les objectifs qui ont été fixés en 1985 et à bénéficier, de ce fait, d'une image de formation de haut niveau auprès des étudiants, des responsables de formation et des milieux professionnels. De là découle une insertion professionnelle relativement aisée, surtout dans le secteur tertiaire où la finalité d'insertion professionnelle est plus marquée. Dans les domaines scientifiques et technologiques l'accent est plutôt mis sur la poursuite d'études et la recherche.

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