Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/08/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Cette politique volontariste est une priorité forte du nouveau Gouvernement. Ainsi, il lui demande quels en seront les grands axes, notamment pour les départements d'élevage bovin comme la Creuse.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - Le développement d'une agriculture porteuse d'avenir favorisant la création d'emplois durables et assurant le renouvellement des générations agricoles est au centre des préoccupations gouvernementales. A ce titre, le Gouvernement a souhaité que la future loi d'orientation agricole fasse l'objet d'une large concertation afin de répondre pour les prochaines années aux différents enjeux auxquels est confrontée l'agriculture française, en particulier celui de l'installation de jeunes agriculteurs. A l'occasion de ce débat législatif, une réflexion sera conduite pour favoriser l'ouverture du monde agricole à de nouveaux publics en modifiant, le cas échéant, les critères d'installation. Afin de conférer à cette politique de l'installation les moyens nécessaires, une attention particulère a été portée à la progression des crédits budgétaires qui lui sont affectés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. En particulier, le fonds pour l'installation en agriculture apportera désormais la contribution de l'Etat au financement des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales mis en place dans chaque région. Il sera doté de 160 millions de francs, auxquels pourraient s'ajouter des crédits communautaires correspondant au cofinancement de la nouvelle aide à la transmission de l'exploitation. Ainsi, les moyens seront accrus et clairement recentrés sur les projets d'installation qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique.
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