Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/08/1997
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de coordonner et simplifier les aides aux entreprises et à l'emploi. Il conviendrait de donner un coup d'arrêt à la prolifération des réglementations de circonstance et de textes parfois contradictoires en vue du rapprochement nécessaire d'une offre et d'une demande. En outre, il serait nécessaire de rechercher la coopération d'acteurs qui agissaient jusqu'ici en vase clos ou en cercle fermé. Ainsi, la coordination pourrait se faire en étroite concertation avec les chambres de commerce et d'industrie, les branches professionnelles et les collectivités locales de chaque niveau. Enfin une telle simplification demanderait au préalable une évaluation des résultats (montant des financements, nombre d'emplois effectivement créés, etc.). En attendant la simplification des aides et des procédures, les collectivités locales pourraient contribuer à la diffusion de l'information et à l'explication des procédures à l'intention des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, souvent déroutées par le système actuel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de donner des instructions en ce sens.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/10/1997
Réponse. - Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat entend " simplifier la vie " des PME. Les conclusions de la mission confiée au député du Nord, dominique Baert, sur ce thème contribueront à éclairer l'action du Gouvernement. S'agissant des dispositifs d'aide, toute action de simplification et de coordination est souhaitable et il importe que les entreprises à qui sont destinées ces aides puissent y avoir accès et donc connaissent leur existence même. Il paraît, par conséquent, très utile d'organiser une coordination qui ne peut se faire qu'à un niveau proche des entreprises. Dans ce contexte, les territoires ou les collectivités locales ont un rôle capital à jouer. Celles-ci s'administrent librement et madame le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ne peut en ce domaine leur donner d'instructions. Elle veillera à accompagner, à encourager et à promouvoir toutes pratique en ce sens.
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