Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/08/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'embauche par l'armée de personnels civils dans le cadre de sa professionnalisation et de la refondation de ses principaux sites. Localement, une telle possibilité aurait des effets non négligeables sur l'emploi et viendrait compléter les efforts engagés en faveur du recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Il le remercie de lui préciser ses intentions.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/10/1997

Réponse. - La mise en oeuvre de la professionnalisation des armées a conduit à définir, dans le cadre de la loi de programmation, l'évolution des effectifs civils jusqu'en 2002. Ainsi, près de 10 000 emplois nouveaux créés, essentiellement dans la marine (4 338), mais aussi dans l'armée de terre (1710), l'armée de l'air et la gendarmerie. Ces emplois, dont la création est échelonnée sur la période couverte par la loi de programmation (1 366 postes dans le projet de loi de finances pour 1998), sont pourvus par le recrutement de fonctionnaires et d'ouvriers, ainsi que par des mutations d'agents de la délégation générale pour l'armement (DGA) en poste dans des établissements restructurés. Ainsi, la professionnalisation des armées aura un effet positif sur l'emploi, en permettant de reclasser les personnels concernés par les restructurations et en offrant des possibilités de recrutements à de jeunes agents.

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