Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 21/08/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les déclarations récentes du nouveau préfet sanitaire d'Ile-de-France, qui affirmait que " Paris et la région parisienne seraient trop bien dotés, qu'ils auraient trop de lits sous-occupés et trop chers ", en résumé que l'Ile-de-France serait suréquipée en matière hospitalière. Il lui rappelle que le nombre d'hôpitaux publics par rapport à la population est, en Ile-de-France, inférieur au quotient national. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend se démarquer des déclarations du nouveau préfet sanitaire et les dispositions prévues pour s'opposer à son intention de fermer un certain nombre d'établissements hospitaliers en procédant à des restructurations mutilant le dispositif sanitaire, remettant en cause le principe de décentralisation en matière sanitaire et éloignant la population d'hôpitaux de proximité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le principe même de la planification sanitaire est d'encadrer le dispositif hospitalier en l'ajustant aux besoins. Pour ce faire, on utilise des indicateurs soit nationaux, soit régionaux dits indices de besoins. Ces indicateurs, qui sont régulièrement présentés au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile-de-France, montrent une région largement surdotée en lits de chirurgie et de médecine. Le bilan établi au 3e trimestre 1997 fait ressortir qu'avec 56 050 lits pour les disciplines de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique), les excédents théoriques s'établissent à 8 800 lits, soit 16 % du total. Cependant, d'autres informations permettent de confirmer le caractère globalement excédentaire du dispositif. Ainsi, les taux d'occupation moyens des lits de court séjour (68 %) sont inférieurs d'environ cinq points à la moyenne française alors même que la durée moyenne de séjour est supérieure dans la même proportion. Par ailleurs, les indicateurs de mesure des inégalités entre dotations budgétaires des hôpitaux des différentes régions font ressortir que l'Ile-de-France est surdotée. En prenant appui sur les objectifs fixés par le schéma régional d'organisation sanitaire publié en juillet 1994 et prochainement révisé en application des directives gouvernementales, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a élaboré un programme de modernisation des hôpitaux et des cliniques de l'Ile-de-France. Ce programme pluriannuel a pour objectif d'adapter progressivement l'offre de soins hospitalière aux besoins de la population, notamment en favorisant le redéploiement de l'offre du centre vers la périphérie et en soutenant le développement des soins de suite et de réadaptation. Il doit permettre de corriger les principaux déséquilibres de la région, au bénéfice des patients, en accompagnant les redéploiements nécessaires.
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