Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 28/08/1997
M. Alain Dufaut demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle a l'intention de réclamer l'inscription à l'ordre du jour des assemblées d'un débat sur les rapatriés ainsi que l'avait prévu le précédent gouvernement, ce qui permettrait à la représentation nationale de participer pleinement au règlement définitif des séquelles liées au rapatriement des Français d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le débat sur les rapatriés devant la représentation nationale est en effet nécessaire pour établir le bilan de ce qui a été fait en faveur de cette communauté. Mais un tel débat, qui aura lieu, nécessite une préparation minutieuse si l'on veut que la représentation nationale ait la faculté d'apprécier tous les aspects de cette question.
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