Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 11/09/1997

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation générale de nos industries de défense à l'heure où ce secteur, gravement touché par la crise économique, nécessite une restructuration afin de pouvoir affronter la concurrence internationale et en particulier américaine. Il lui demande donc quelles sont les intentions du gouvernement en matière de restructuration des industries de défense nationale, de privatisation de Thompson et du futur groupe Aérospatiale-Dassault.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/11/1997

Réponse. - La profonde réorganisation de notre industrie aéronautique et de défense passe notamment par la maîtrise et la réduction des coûts, par la recherche d'une taille suffisante pour dégager les économies d'échelle et les capacités d'investissement nécessaires, ainsi que par le développement des alliances européennes. En effet, l'Europe constitue le cadre naturel de l'évolution de ce secteur, dans la mesure où elle permet, d'une part, de répondre aux puissantes restructurations de l'industrie américaine et, d'autre part, de procurer des économies d'échelle supplémentaires. Elle est également la traduction logique des alliances, coopérations et intérêts autour desquels s'articule désormais notre politique de défense. Ainsi, la France entend restructurer ce secteur industriel d'intérêt national et, dans le même temps, contribuer à la constitution d'une base industrielle et technologique de défense à l'échelle européenne, composée d'entités puissantes et dynamiques. C'est dans cette optique qu'est envisagée la constitution de pôles français d'électronique autour de Thomson-CSF, d'aéronautique et d'espace autour d'Aérospatiale. Ces pôles seraient dotés d'un actionnariat assurant à la puissance publique un rôle suffisant dans la maîtrise des développements à venir, ainsi que dans l'orientation des choix et des alliances futures. Les autres industriels du secteur de la défense, quel que soit leur statut, doivent poursuivre leurs efforts d'adaptation à la baisse du volume des commandes et à la vive pression concurrentielle à laquelle ils se trouvent confrontés sur les marchés d'exportation.

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