Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Michel Doublet demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement entend mettre oeuvre pour le maintien des services publics en milieu rural et s'il entend prolonger le moratoire mis en place en 1996.
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La question est caduque
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