Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/09/1997

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la Fédération nationale des foyers ruraux. La FNFR constitue la tête de réseau d'un large mouvement d'éducation populaire, représentant 3 000 salariés et 3 500 associations, dont le rôle en matière d'animation rurale et de développement local n'est plus à démontrer. Elle rencontre cependant des difficultés, liées au fait que le nombre de postes de fonctionnaire mis à sa disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 en 1997, et en ce qu'il serait projeté de supprimer une trentaine de postes FONJEP en 1998 après les cinq qui n'ont pas été renouvelés le 1er janvier dernier. Par ailleurs et surtout, la subvention annuelle qui lui est accordée par le ministère dont il a la charge serait l'objet d'une minoration de 14 %, soit 800 000 F. De telles mesures, si elles venaient à être effectives, ayant pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR dès l'année prochaine, il lui demande quelles actions il entend mettre en oeuvre pour que le budget de l'Etat prenne en compte l'appui aux têtes de réseaux des associations d'animation rurale et de développement local, notamment au regard de la dotation de la ligne " animation rurale " du budget de son département ministériel, afin de préserver l'activité et la réalisation des missions de ce mouvement rural.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

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