Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/09/1997

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer une école de comptabilité-finances des établissements sanitaires et sociaux publics. Une récente enquête, menée par l'association des hospitaliers comptables, laisse apparaître d'importants besoins en formation pour les personnels concernés, dans les domaines de la comptabilité et de la gestion financière. Il est en effet indispensable pour les directeurs d'établissements et compte tenu de la raréfaction des ressources et moyens de disposer d'agents qualifiés. Ainsi, dans la situation actuelle, est-il observé à ce sujet un mouvement de recrutement d'agents contractuels pour assurer de telles fonctions. Il lui demande quelles suites il entend réserver à la proposition de création formulée par l'association des hospitaliers comptables, de façon à ce que le recrutement de nouveaux agents et la formation de ceux qui sont déjà en place, dans les services comptables et financiers des établissements de santé, permettent à ces derniers de disposer de personnels pouvant assurer leurs missions de manière optimale.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/12/1997

Réponse. - Les directeurs d'établissement public de santé constatent un manque de formation des agents hospitaliers chargés de la comptabilité et de la gestion financière. Les adjoints des cadres, notamment, rencontrent des difficultés face à la complexité croissante des questions financières. Le recrutement de ces agents n'est toutefois pas à remettre en cause ; son caractère généraliste constitue un atout pour l'hôpital qui peut ainsi bénéficier de profils divers pour les différentes fonctions auxquelles ont accès les cadres appartenant à la catégorie B. En revanche, la formation d'adaptation à l'emploi telle qu'elle existe aujourd'hui semble répondre insuffisamment au besoin de formation des agents dans les domaines comptable et financier et conduit au recrutement d'agents contractuels. Sur ce point, les services réfléchissent à l'élaboration d'une formation d'adaptation à l'emploi dont le contenu préparerait plus spécifiquement aux services financiers. Ils ne manqueront pas de solliciter dans ce cadre des directeurs d'établissement public de santé et des responsables administratifs chargés des questions financières et du contrôle de gestion au sein des hôpitaux, et d'associer l'Association des hospitaliers comptables à cette réflexion. La création d'une école spécialisée n'est toutefois pas envisagée dans le mesure où il existe déjà des structures de formation qui peuvent répondre au besoin de formation constaté.

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