Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment, évoqué notamment au Journal officiel du 23 novembre 1996, page 1705. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le bilan des missions de ce centre ; 2o quelles ont été au sein de ce centre les activités des représentants de l'Etat, quelles positions ont-ils défendues, dans la perspective de quels objectifs ?
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 04/12/1997
Réponse. - Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Son activité représente, en 1996, 326,8 millions de francs (HT), répartis entre différents secteurs : 33 % pour la recherche, sur fonds publics ; 34 % en activités technologiques (avis technique, certification, etc.) ; 21 % pour des missions de consultance ; 10 % pour des activités de diffusion des connaissances. Les statuts du CSTB sont définis aux articles L. 142-1 et L. 142-2 et aux articles R. 142-1 et R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation. Placé sous la tutelle du ministre chargé de la construction et de l'habitation mais doté de l'autonomie financière, cet établissement a pour objet de procéder à des études et recherches scientifiques et techniques intéressant la construction et le logement. Son fonctionnement est soumis à plusieurs autorités et instances de décision et de contrôle : le commissaire du Gouvernement est le directeur de l'habitat et de la construction ; le conseil d'administration, composé de 6 représentants de l'Etat, 6 personnalités qualifiées et 6 représentants des salariés, est actuellement présidé par Alain Maugard ; le contrôle économique et financier est assuré par un contrôleur de l'Etat. En tant qu'organisme de recherche, le CSTB est doté d'un comité consultatif, composé de personnalités du milieu professionnel. Il est chargé d'orienter ses programmes. Un conseil scientifique a également été mis en place pour l'aider à évaluer ses compétences scientifiques et élargir ses relations avec les laboratoires extérieurs. Ses quatre métiers sont la recherche, la consultance scientifique et technique, l'évaluation et la certification de la qualité, ainsi que la diffusion du savoir. De ce fait, il assiste, à leur demande, les pouvoirs publics dans la préparation et la mise en oeuvre des réglementations intéressant la construction. A titre d'exemple, pour le ministère chargé du logement et dès l'année 1996, l'amiante et, d'une façon générale, les problèmes de santé dans le bâtiment ont constitué un thème important de recherche pour le CSTB, qui ont contribué à fixer le cadre technique des diagnostics, des travaux d'enlèvement ou de protection, de la gestion des déchets liés aux flocages et aux calorifugeages. De même, le CSTB participe actuellement à l'élaboration de la nouvelle réglementation thermique ainsi qu'à l'adaptation de la codification technique française de la construction aux départements d'outre-mer. Pour le compte du ministère de l'intérieur, il constitue un des principaux laboratoires intervenant dans la sécurité vis-à-vis de l'incendie.
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