Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il lui demande quel a été, en 1996 et au cours du premier semestre 1997, le bilan des actions de cette agence, quels objectifs pour 1998 lui ont été fixés et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/12/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En 1996, comme au cours du premier trimestre de 1997, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a inscrit ses programmes d'action dans le cadre du contrat d'objectifs 1995-1998 conclu avec l'Etat. Des résultats particulièrement significatifs ont été enregistrés dans les domaines suivants : diffusion dans l'industrie d'outils méthodologiques sur les techniques sobres et propres " plan d'environnement entreprise ", et conclusion d'accords de branches couvrant de nombreux secteurs industriels ; aide à la promotion des véhicules électriques et des véhicules utilisant le GNV et le GPL ; dans le cadre du groupement AGRICE, recherche développement sur les biomatériaux et les biocarburants ; poursuite du plan bois énergie ; en coopération avec EDF, actions de maîtrise de la demande d'électricité et lancement du programme EOLE 2005 de développement du parc d'éoliennes ; poursuite des programmes de recherche développement et de réalisation d'équipements de traitement de déchets ménagers et assimilés, financés par le fonds de modernisation de la gestion des déchets ; conduite de travaux de réhabilitation des sites " orphelins " pollués par des déchets industriels spéciaux ; poursuite de la mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de l'air et de l'aide aux équipements de prévention de la pollution atmosphérique ; l'ADEME devra poursuivre ses programmes au cours des prochaines années en concentrant ses efforts sur les principales préoccupations des pouvoirs publics : développement de la filière réduction élimination des déchets, lutte contre la pollution atmosphérique, promotion des énergies renouvelables et création d'emplois diversifiés au niveau local. Pour faire, l'ADEME sera principalement financée en 1998 par le produit de cinq taxes affectées, reposant sur le principe pollueur payeur, dont le produit global sera de l'ordre de 1,4 milliards de francs.
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