Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le Monde du 8 septembre 1997, page 6, selon laquelle un rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie, intitulé " L'Obstétrique en France ", " dénonce les carences de prise en charge des grossesses ". Selon ce document " 670 décès de nouveau-nés et 390 handicaps lourds pourraient être évités chaque année en France si le transfert des mères avant accouchement vers des structures adaptées à la prise en charge des grossesses à très haut risque était mieux assuré. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cet accablant constat et s'il envisage de prendre des mesures pour inciter les médecins à privilégier les transferts maternels anténatals pour les mères des enfants à très haut risque de complications, car comme le précise les auteurs du rapport précité " nous sommes le seul pays européen moderne à avoir choisi, il y a vingt-cinq ans, de privilégier le transfert des enfants après leur naissance vers les services de pédiatrie adaptés à leurs besoins, et non pas le transfert avant la naissance in utero... vers les structures obstétrico-pédiatriques adaptées à gérer leurs difficultés et même si l'organisation du transfert est de bonne qualité, " les résultats sanitaires pour ces enfants... sont inférieurs à ceux obtenus en organisant les transferts avant la naissance ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/01/1998
Réponse. - L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé est attirée sur des informations publiées dans deux quotidiens au mois de septembre. Ces informations rapportent des extraits du rapport intitulé " L'Obstétrique en France ", réalisé par la Caisse nationale d'assurance maladie. Ce rapport fait état d'un déficit de transferts anténatals vers un plateau technique approprié lorsqu'une grossesse à risques a été diagnostiquée. Deux aspects sont à considérer dans cette problématique. Il convient en premier lieu de mieux organiser l'offre de soins. Des décrets en cours de publication permettront d'orienter les femmes enceintes en cas de grossesses à risques vers les maternités disposant de services adaptés, services de néonatologie ou services de réanimation. Cependant, on ne pourra éviter en dépit de ces efforts des naissances dans des maternités dépourvues des services pédiatriques appropriés. Depuis 1995 et dans le cadre du même plan, une action nationale de formation à la prise en charge des nouveau-nés présentant des difficultés à la naissance a été entreprise dans l'ensemble des maternités publiques et privées. Elle est réalisée par des néonatologues qui se déplacent au sein des maternités pour parfaire la formation des sages-femmes qui sont présentes lors de chaque naissance. Cette formation se terminera dans le courant de l'année prochaine. Il convient par ailleurs de modifier les pratiques médicales. Un certain nombre de régions atteignent des taux de transferts in utero proches de ceux des autres pays européens qui ont développé ce type de prise en charge anténatale depuis plus de vingt ans. Il faut souligner, à cet égard, que les données chiffrées produites dans le rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie ont été recueillies en 1991 et que les pratiques médicales ont évolué depuis. Les mois à venir seront consacrés à élaborer avec les professionnels des recommandations concernant les modalités de transfert anténatal. Dans cette optique, dès le mois de juillet dernier, le secrétaire d'Etat à la santé a chargé le professeur Frydman d'une mission relative à la mise en oeuvre du plan périnatalité et des actions visant à diminuer la mortalité et la morbidité maternelles et périnatales. Dans le cadre de cette mission, il est chargé d'étudier toute innovation dans l'organisation des soins susceptible d'améliorer la prise en charge des futures mères et des enfants, notamment en ce qui concerne l'orientation des femmes présentant des grossesses à risques.
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