Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'annonce faite par le précédent gouvernement dans la " lettre au gouvernement " titrée " Réformer la France, où en est-on " dans son numéro spécial de décembre 1996-janvier 1997, que sera testée en 1997 dans plusieurs villes puis sera progressivement étendue, une procédure appelée " titre exprès " qui permettra que soit traitée plus rapidement les démarches administratives courantes (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise...). Il lui demande s'il peut lui indiquer quels sont les premiers résultats de la mise en place de cette procédure, quels résultats sont escomptés et quels objectifs sont visés dans la mise en place de cette procédure dans les huit départements de la région Rhône-Alpes ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/02/1998
Réponse. - La procédure dite de " titre exprès " vise à une délivrance plus rapide de certains documents le plus couramment demandés par les usagers des préfectures et sous-préfectures. A ce titre, diverses expérimentations sont conduites en matière de délivrance de certificats d'immatriculation de véhicules ou de passeports. Afin de faciliter la délivrance des " cartes grises " des véhicules neufs, des téléprocédures ont été mises en place dans une vingtaine de préfectures en relation avec les concessionnaires et loueurs de véhicules. Les certificats d'immatriculation de véhicules neufs sont adressés directement par télétransmission à la préfecture, les délais de délivrance sont ainsi réduits. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur conduit une politique de raccordement des sous-préfectures aux applications informatiques nationales qui permettent la délivrance des titres réglementaires (permis de conduire, cartes d'identité, cartes grises...) au plus près des usagers, ce qui renforce le rôle des sous-préfectures en tant que services de proximité. Pour simplifier la délivrance des certificats de situation administrative de véhicules (certificats de " non-gage "), des " bornes " permettant la délivrance automatique de ces titres ont été mises en place dans une cinquantaine de préfectures ou sous-préfectures. Les équipements permettant de doter chaque département d'au moins une borne seront mis progressivement en place à partir de novembre 1997 grâce à un financement conjoint du fonds pour la réforme de l'Etat et du ministère de l'intérieur. Dans la région Rhône-Alpes, plusieurs préfectures offrent déjà ce service : l'Ain, la Drôme, l'Isère, la Haute-Savoie et le Rhône. Depuis février 1996, 19 départements proposent aux usagers la délivrance des passeports en une heure. Cette procédure a été mise en place dans deux départements de la région Rhône-Alpes : la Drôme et l'Isère. La période estivale a constitué le véritable test de cette mesure compte tenu du nombre important de demandes des usagers à la veille de leurs vacances. Aucune extension ne sera envisagée tant qu'un bilan d'expérimentation n'aura pas été réalisé permettant de mesurer les attentes réelles des usagers et notamment leur choix entre proximité et rapidité. Depuis la fin 1996, afin de faciliter les démarches administratives des usagers, il a été décidé de lancer une expérimentation de paiement par carte bancaire dans les préfectures et sous-préfectures. Au plan national, une première tranche a été lancée en vue de l'équipement de quarante préfectures et sous-préfectures ; vingt-trois d'entre elles acceptent d'ores et déjà le paiement par carte bancaire. Dans la région Rhône-Alpes, les préfectures de l'Ardèche et du Rhône ont été retenues pour participer à l'expérimentation. La préfecture du Rhône offre ce service depuis juin 1997 et la préfecture de l'Ardèche devrait le mettre en place dans les prochaines semaines. Pour accompagner cette mesure, l'effort d'informatisation des régies de recettes des préfectures et sous-préfectures des arrondissements les plus peuplés a été poursuivi. Au titre de l'année 1997, pour la région Rhône-Alpes, les sous-préfectures de Vienne, La Tour de Pin, de Thonon-les-Bains, de Bonneville, de Saint-Julien-en-Genevois, de Tournon-sur-Rhône, de Largentière, de Roanne et de Montbrison sont ou seront équipées.
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