Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 09/10/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intégration des étrangers en France. La politique actuelle du Gouvernement vise à régulariser des milliers de sans-papiers et à supprimer la manifestation citoyenne de demande de la nationalité française. Cette politique est regrettabe puisqu'elle symbolise un recul du civisme en général en France. Sous couvert d'intentions humanistes, on transgresse les lois de la République en régularisant des hors-la-loi, on montre son laxisme envers les autres pays et l'on ébranle le système d'intégration. Les étrangers, nouvellement installés en France et ceux qui obtiennent la nationalité française, devraient suivre obligatoirement des cours de français car la maîtrise de la langue française est indispensable pour leur intégration dans le pays, intégration citoyenne mais également sociale (démarches administratives, auprès des écoles) et économiques (entretien d'embauche). On ne peut sans cesse évoquer la République et ses valeurs et en même temps mener une politique qui menace la cohésion nationale et l'intégration des étrangers. Il lui demande ce qu'il entend faire pour l'intégration effective des futurs régularisés. Il lui demande également s'il a l'intention de rendre obligatoire l'apprentissage du français pour les étrangers s'installant en France.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/11/1998
Réponse. - L'apprentissage du français est l'un des principaux facteurs d'intégration des étrangers. Aussi, dans le cadre de la réorganisation de la politique d'accueil, ce dispositif sera amélioré et l'incitation à entreprendre une formation sera renforcée. Ainsi, lors de son arrivée sur le territoire, toute personne nouvellement arrivée (au titre de la procédure de regroupement familial, conjoints de Français ou familles de réfugiés) bénéficiera d'un premier bilan linguistique, d'une information précise et d'une orientation vers une formation linguistique dont la durée pourra atteindre 500 heures. En ce qui concerne les personnes régularisées, celles-ci sont déjà pour la plupart connues des services sociaux et bénéficient de différentes aides. La régularisation de leur situation leur permet d'avoir accès aux actions de formation linguistique existantes et notamment financées par le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. Par ailleurs, pour l'obtention de la nationalité française, l'étranger doit prouver son intégration dans la société française et une maîtrise suffisante de la langue est l'une des conditions essentielles exigées à ce titre par les pouvoirs poublics.
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