Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait qu'aucun obstacle légal ne s'oppose à la diffusion en France des produits transgéniques. Le Parlement européen a en effet adopté au mois de janvier le décret Novel Food qui prévoit un simple étiquetage des nouveaux aliments et nouveaux ingrédients dans les aliments transgéniques. De fait, les produits alimentaires ne sont étiquetés que dans le cas où l'on trouve encore trace des modifications génétiques. Cette obligation, trop floue et facilement contournable, n'assure pas à l'évidence une information et une protection suffisantes du consommateur. Au moment où l'alimentation s'avère être un vecteur potentiel de nouvelles maladies, il demande au ministre s'il ne lui semble pas essentiel que des mesures contraignent les fabricants à donner au consommateur une information totalement transparente en la matière.
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La question est caduque
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