Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le niveau des mesures de restrictions budgétaires affectant l'entretien de la flotte et les constructions navales. La réduction est telle qu'en cas d'opérations extérieures, on peut logiquement estimer que la France se voit dans la nécessité de faire appel aux marines alliées pour assurer l'accompagnement de son unique porte-avions. Il est à craindre également que la réduction des crédits d'équipement (9,5 %) n'entraîne des surcoûts ultérieurs, comme par exemple le retard de trois ou quatre mois de la mise en service du porte-avions Charles de Gaulle. Faute de crédits, plusieurs bâtiments seront contraints de rester à quai, des unités de combat destinées en temps normal à assurer la protection et l'escorte du porte-avions. Les promotions de l'école navale formées sur le porte-hélicoptères Jeanne-d'Arc devront être transféré sur deux frégates, d'une part, et sur un pétrolier-ravitailleur d'escadre, d'autre part. Les conséquences sur l'emploi sont importantes ainsi le plan de charge de l'arsenal de Brest devra être revu à la baisse. Il demande si le Gouvernement mesure exactement l'ensemble des effets induits par ce qu'il est bien convenu d'appeler des réductions drastiques des crédits.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le projet de loi de finances initiale pour 1998 représente 32,650 milliards de francs pour la marine nationale, dont 19,555 pour le titre V qui subit ainsi une baisse de 2 milliards de francs par rapport aux travaux de mise à jour de la loi de programmation militaire effectués au printemps dernier. Les grands choix qui ont présidé à l'élaboration du budget de la défense pour 1998 visent à donner la priorité à la professionnalisation, aux capacités opérationnelles essentielles, à la cohérence des systèmes d'information opérationnelle et aux programmes d'armement réalisés en coopération européenne. La marine nationale devait donc préserver les capacités de la force océanique stratégique et du groupe aéronaval, les systèmes permettant l'interopérabilité, ainsi que les programmes Horizon, PAAMS, NH 90 et MU 90. Dans ce cadre, la marine a fait porter son choix sur des grands programmes, sur des études et des développements et sur certains flux de modernisation des matériels et des équipements. Ces actions n'ayant toutefois pas permis d'épargner les crédits d'entretien programmé, il a été nécessaire de surseoir à des travaux d'un niveau unitaire important, pour éviter de faire subir à de nombreuses unités une baisse d'entretien. Ainsi, le porte-avions Charles de Gaulle sera admis au service actif avec trois mois de retard sur le calendrier initialement prévu, la date restant conforme aux objectifs fixés par la loi de programmation militaire. Le porte-avions Foch sera maintenu en service pour une durée équivalente. Par ailleurs, trois unités majeures seront arrêtées momentanément pour plusieurs mois et les capacités de déploiement de certains bâtiments seront, pour un temps, altérées. Le groupe aéronaval offrira néanmoins une cohérence importante à la mise en service du Charles de Gaulle, malgré le fait que la première demi-flottille opérationnelle de Rafale ne sera embarquée qu'en 2001. La livraison des avions de guet aérien Hawkeye améliorera en effet considérablement les capacités de détection et d'interopérabilité avec les dispositifs alliés. La marine disposera donc d'une capacité de sûreté sans commune mesure avec ses moyens actuels. Le porte-hélicoptères Jeanne-d'Arc a été immobilisé au printemps de cette année après 100 000 heures de fonctionnement, afin d'effectuer des travaux sur le système de propulsion. En conséquence, la formation des élèves officiers se déroulera en 1997/1998 par demi-promotion dans un ensemble comprenant deux frégates et un pétrolier ravitailleur. Elle leur permettra d'acquérir une expérience à la mer, indispensable et complémentaire de celle dispensée à l'école navale. Il est précisé que la solution retenue cette année n'est que provisoire dans l'attente d'un retour opérationnel de la Jeanne-d'Arc. Par ailleurs, pour tenir compte des contraintes budgétaires et de son plan de charge prévisionnel, la Direction des constructions navales (DCN) poursuit, d epuis 1996, l'adaptation structurelle de ses moyens et de ses effectifs. Cette adaptation repose notamment sur un ensemble de mesures de mobilité vers les armées dans le cadre de la professionnalisation. La réduction des crédits militaires amène la DCN à continuer ses efforts de diversification. Après le contrat de refonte d'une plate-forme pétrolière obtenue début 1997, l'établissement de Brest vient de recevoir commande pour la construction d'une première plate-forme de forage. Enfin, la DCN a prévu une répartition de son plan de charge au sein de ses arsenaux. Ainsi, les travaux d'entretien d'un bâtiment, initialement prévus à Toulon, seront effectués à Brest. Les mesures prises en 1997 ont permis de limiter les conséquences liées à la réduction des crédits militaires et de maintenir sur le bassin d'emploi de Brest, une activité de sous-traitance significative. Ces efforts seront poursuivis en 1998. ; bâtiment, initialement prévus à Toulon, seront effectués à Brest. Les mesures prises en 1997 ont permis de limiter les conséquences liées à la réduction des crédits militaires et de maintenir sur le bassin d'emploi de Brest, une activité de sous-traitance significative. Ces efforts seront poursuivis en 1998.
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