Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 16/10/1997
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la réactualisation du décret no 93-345, " relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière ", daté du 15 mars 1993, le protocole signé avec le Gouvernement d'alors stipulant sa révision triennale. D'après les chiffres qui sont fournis par la direction générale de la santé, les effectifs d'infirmières en font la première profession de santé, avec 348 033 membres qui représentent plus de la moitié des personnes qui ont un métier paramédical dans notre pays. Les mouvements infirmiers en 1988 et 1991 traduisent un besoin de reconnaissance de cette profession que le Gouvernement avait alors enregistré en nommant certaines infirmières générales à des postes importants. Il conviendrait ainsi que cette profession, insuffisamment considérée, notamment dans les structures scolaires, puisse au moins pouvoir s'exprimer, par le biais d'une représentation, dans le cabinet ministériel compétent. En conséquence, il souhaite savoir si les propositions précitées comptent parmi les mesures qu'il envisage de prendre très prochainement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
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