Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans Le Monde du 20 octobre 1995, page 11, faisant référence à l'enquête du Centre de recherche, d'études et de documentation sur la consommation, CREDOC, analysant les dispositifs d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté. Cette enquête constate qu'il manque " "une réponse adaptée" pour trois "groupes" de gens : les personnes présentant des troubles psychiatriques ou une dépendance à l'alcool ou aux drogues ; celles qui sont accompagnées d'animaux ; les jeunes en errance et les familles monoparentales ou non avec enfants ". Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour mettre en oeuvre une réponse adaptée pour ces trois groupes de personnes en difficulté.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/03/1998

Réponse. - Pour la cinquième année consécutive, le Centre de recherche, d'études et de documentation sur la consommation (CREDOC) a fait connaître à l'automne 1997 les résultats d'une enquête d'opinion effectuée pour le compte de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) auprès d'un millier d'acteurs de l'urgence sociale. Dans cette enquête, les deux tiers des personnes interrogées ont estimé suffisant le dispositif d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri. Néanmoins, la moitié des personnes interrogées ont estimé mal couverts les besoins spécifiques d'accueil en direction des jeunes de 18 à 25 ans, des personnes affectées de troubles psychiatriques, des personnes accompagnées d'animaux et des personnes très marginalisées. Toutefois, la majorité des personnes interrogées faisaient état d'une amélioration dans les mesures prises en direction de ces diverses catégories. En premier lieu, des mesures, comme la création de points d'" Accueil jeunes ", ont été prises spécifiquement pour faire face au phénomène de l'errance des jeunes, notamment en période estivale. Des rapprochements ont aussi été suscités entre professionnels de soins psychiatriques et personnels des centres d'accueil, afin de créer des réseaux locaux de partenariat. Dans une circulaire en date du 30 mai 1997, le directeur de l'action sociale a développé diverses recommandations pour que soient levés les obstacles encore trop fréquemment rencontrés en matière d'accueil des personnes sans abri accompagnées d'animaux. Enfin, dans un courrier adressé aux préfets, le 30 octobre 1997, la ministre de l'emploi et de la solidarité a insisté sur la prise en compte de la situation des personnes les plus vulnérables, en particulier par la création d'équipes mobiles allant au-devant des personnes isolées qui mettraient leur vie en péril en ne rejoignant pas d'elles-mêmes un abri, et par l'ouverture des lits-infirmiers permettant l'accueil de personnes malades dont l'état ne nécessite pas pour autant une hospitalisation.

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