Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite par le président de la commission Infrastructures et signalisation de la Prévention routière le 18 mars dernier, lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous-titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? " que " la circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur la chaussée précise que la reproduction de panneaux (de signalisation) sur la chaussée n'est pas autorisée par la réglementation, à l'exception du panneau "céder le passage". Sachant que c'est sur la chaussée que les automobilistes et les motards lisent le mieux les marquages, il y aurait intérêt à étendre cette possibilité à d'autres panneaux parfaitement ciblés " (pages 119 et 120 du compte rendu des rencontres). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation, et s'il envisage de prendre des mesures pour que soit étendue la mise en place de la reproduction de panneaux de signalisation sur la chaussée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - La circulaire interministérielle du 15 mai 1996, relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée, rappelle le caractère réglementaire qui régit la signalisation par marquage des chaussées et donne quelques directives et recommandations concernant la coloration des revêtements. Elle précise en effet que la reproduction de panneaux sur la chaussée n'est pas autorisée par la réglementation. L'usage de la couleur sur chaussée ne doit entraîner aucune confusion possible avec le marquage réglementaire, de jour comme de nuit, par tous les temps et après vieillissement. Il ne doit nullement en affaiblir la lecture ou nuire à sa bonne compréhension et il ne doit pas dévaloriser la signalisation réglementaire. Ces quelques principes, rappelés dans la circulaire précitée, expliquent pourquoi il n'est pas envisagé d'autoriser la reproduction de panneaux de signalisation sur la chaussée, ceux-ci étant tous colorés. Les marquages réglementaires sur chaussée sont effectivement bien perçus et compris par les usagers de la route ; il n'apparaît pas souhaitable de compléter ces marquages par des éléments colorés inspirés de la signalisation verticale, au risque d'introduire des confusions préjudiciables à la sécurité.
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