Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/10/1997

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture de la division minière de l'Hérault et sur ses conséquences en matière économique et sociale dans le Lodévois. Pour pallier les conséquences de la fermeture du site de COGEMA-Lodève, un plan de développement économique du Lodévois (PEL) a été mis en place, en 1996, par l'Etat, en partenariat avec les collectivités territoriales de la COGEMA. Ambitieux dans ses objectifs, coûteux dans son financement, ce plan avait pour finalité de favoriser la reconversion du site minier, en encourageant l'accueil de nouvelles activités, spécialisées notamment dans le recyclage des matières, mais aussi dans le secteur de la recherche, en partenariat avec l'université des sciences et techniques de Montpellier. Le bilan de ce plan est aujourd'hui très décevant et suscite de nombreuses interrogations de la part des élus. Interrogations d'autant plus justifiées que la COGEMA, propriétaire du site de réindustrialisation a, pour des motifs divers et des raisons obscures et inexpliquées, retardé tous les projets d'installation sur le site. Cette attitude de l'entreprise est aussi caution au développement d'inquiétantes rumeurs relatives à une pollution du site minier. Aussi lui demande-t-il quels sont les motifs qui justifient les blocages mis en oeuvre par la COGEMA pour favoriser la réindustrialisation de ce site, et de lui préciser les choix que la COGEMA entend développer. Et enfin, quelles mesures il entend prendre, d'urgence, pour encourager la réalisation des projets en attente, car l'échec de ce plan de relance du Lodévois serait extrêmement coûteux en termes économique et social, alors que des sommes considérables ont déjà été engagées par les partenaires publics.

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Transmise au ministère : Industrie


Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/04/1998

Réponse. - Pour faire face à la réduction d'activité de la division minière de l'Hérault, COGEMA et ses partenaires régionaux ont mis en place dès 1993 un plan pour favoriser le redéploiement économique de la région. De 1993 à 1996, près de 22 MF ont été consacrés à cette action, et 180 emplois nouveaux ont été créés. En 1966, suite à l'annonce de la fermeture définitive de la division minière de l'Hérault, une nouvelle enveloppe de 66,6 MF a été dégagée (30 MF COGEMA ; 20,6 MF Etat ; 7,5 conseil général ; 4,5 MF conseil régional ; 4 MF Feder) pour favoriser le développement du Lodévois. A ce jour, ce plan a permis qu'une trentaine d'entreprises créent 50 emplois nouveaux et d'autres projets d'implantation d'entreprises font l'objet de négociations en cours. En ce qui concerne les préoccupations environnementales, la qualité des travaux de réaménagement du site en cours fera l'objet d'une évaluation par un organisme indépendant et COGEMA continuera d'assurer un suivi environnemental du site réaménagé.

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