Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer le régime transitoire concernant notamment les stocks, lesquels ne devraient pas être taxés lors de la cessation d'activité et en cas de retour au forfait des exploitants. Leur évaluation lorsqu'ils figurent au bilan d'ouverture, lors du passage du transitoire au réel, devrait se faire dans les mêmes conditions que lors du passage du forfait au réel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire ont retenu toute l'attention du ministre qui s'est par ailleurs entretenu avec les organisations professionnelles agricoles de leur souhait de voir évoluer le régime fiscal des agriculteurs. Ce dernier est examiné dans le cadre de la réflexion qui se poursuit au sein du Gouvernement sur l'évolution de la fiscalité, notamment dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.
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