Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 23/10/1997

M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques que ferait courir à la Fédération nationale des foyers ruraux une diminution de la dotation budgétaire inscrite à la ligne " animation rurale " 43-23, article 30. Il souligne qu'une baisse de ces crédits aurait inévitablement de lourdes conséquences sur les activités de la FNFR et donc sur l'ensemble des associations qui en dépendent et contribuerait à accélérer un processus de désertification rurale que des politiques nationales et européennes s'attachent, par ailleurs, à enrayer. Il lui indique que dans le Languedoc-Roussillon, ce sont 300 associations qui donnent à la ruralité cet élan culturel, sportif et économique, véritable catalyseur qui dynamise la région. Il demande donc au ministre de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour le budget 1998.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/11/1997

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

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