Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la constatation faite par une journaliste dans un article paru à la page 108 du no 1308 du 11 octobre 1997 du magazine Le Point que " pour les échographies... il n'existe aucune surveillance de la qualité du matériel employé ni du niveau de formation des praticiens ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage, comme le préconise le collège d'échographie f tale, d'élaborer un cahier des charges précis fixant le contenu de l'examen.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que ses services sont conscients des problèmes que posent la qualité des matériels employés pour réaliser des échographies, et le niveau de formation des praticiens qui effectuent ces examens. La question de la qualité des appareils devrait être résolue grâce à une disposition adoptée lors de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire. Il est prévu que certains dispositifs - dont la liste serait fixée par arrêté du ministre après avis de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé - seront soumis à des obligations de maintenance et contrôle de qualité pour s'assurer du maintien des performances initiales. De même, les matériels d'occasion seront soumis à une procédure garantissant le respect des exigences essentielles prévues lors de la première mise sur le marché. Le non-respect de ces obligations pourraît entraîner la mise hors service provisoire ou définitive. Le problème de la formation des praticiens a été récemment étudié par le conseil national de l'ordre des médecins, qui a fait un certain nombre de propositions : il recommande que, en fonction du type d'échographies effectuées, les médecins non spécialistes soient titulaires d'un des trois diplômes inter-universitaires d'échographie générale, d'échographie en médecine f tale ou d'échocardiographie. Il en est de même des titulaires de diplômes d'études spécialisées (DES) dès lors qu'ils souhaitent faire une échographie sortant du cadre de leur DES. A cette formation initiale doit s'ajouter, comme pour toute discipline, une formation continue, laquelle est obligatoire pour tout médecin. Pour ce qui est de l'échographie, le conseil de l'ordre invite les sociétés savantes à veiller au respect de cette obligation, et notamment à mettre au point des " protocoles de remise à niveau " comme outil de formation.
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