Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/10/1997

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution des directions nationales du ministère. Il est prévu que la direction de la recherche exerce la tutelle sur les écoles normales supérieures, et on peut légitimement s'interroger quant aux conséquences de ce classement des ENS parmi les établissements sous tutelle sur la préservation de l'originalité de ces écoles, pépinières par excellence des candidats présentant le concours de l'agrégation. Il demande si les pouvoirs publics entendent par ce fait limiter les prérogatives de la direction de la technologie.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997

Réponse. - Le rattachement de la tutelle des écoles normales supérieures à la direction de la recherche revient à l'organisation quiprévalait de 1989 à 1993, où ces écoles dépendaient de la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale. Ce choix d'organisation, qui avait donné d'excellents résultats, ne remet en aucune manière en cause les missions de ces établissements qui comportent à la fois la préparation à l'agrégation mais aussi la formation des futurs chercheurs et enseignants-chercheurs. Comme l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, les écoles normales supérieures seront soumises à la procédure de contrat quadriennal avec le ministère, qui s'applique à la totalité de leurs missions.

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