Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les programmes européens Joule et Thermie qui permettent de financer différents types d'actions dans les domaines des énergies non renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, décrits à la page 18 du numéro 1 - 3e trimestre 1997 - d'Energies et matières premières, lettre trimestrielle publiée par la direction générale de l'énergie et des matières premières. Il lui demande quel a été en 1996 et 1997 le nombre de projets français subventionnés par ces deux programmes européens, quel a été le montant de cette aide en écus.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/12/1997
Réponse. - Le programme " Energie non nucléaire " constitue une composante du IVe programme-cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne. Il a été doté d'un milliard d'écus pour la période 1995-1998. Il permet de soutenir des projets de recherche et de développement (programme JOULE) et des projets de démonstration (programme THERMIE) dans les secteurs des énergies renouvelables, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des combustibles fossiles. Tout projet d'action présenté dans le cadre du PCRP doit être porté par des opérateurs relevant d'au moins deux Etats membres pour pouvoir être soutenu par l'Union européenne. Il est d'usage d'imputer au pays de l'organisme présentant le projet (dit premier proposant) la totalité de la subvention accordée alors qu'une large part de celle-ci bénéficie aux co-contractants implantés dans d'autres Etats membres. Aucune statistique sur ces flux croisés n'est disponible. La Commission se refuse à les établir pour marquer la réalité du marché intérieur européen. Dès lors, les éléments ci-après ne reflètent qu'imparfaitement les retombées pour les opérateurs français des programmes THERMIE et JOULE. 1. - Programme THERMIE. Dans les secteurs de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables, 272 projets de démonstration ont été présentés en 1996 dans le cadre du programme THERMIE et 269 en 1997. 65 en 1996 et 96 en 1997 ont été retenus au terme d'un processus de sélection qui associe les Etats membres. 8 projets en 1996 et 13 en 1997 ayant des opérateurs français comme " premier proposant " ont été soutenus pour respectivement 4 millions d'écus (96) et 22 millions d'écus (97). Cette différence s'explique par le fait qu'en 1997 deux projets importants (dit projets ciblés) ont eu pour premier proposant des opérateurs français. En outre, 18 autres en 1996 et 20 en 1997 avaient un opérateur français comme co-proposant. 2. - Programme JOULE. Les modalités d'instruction des projets de recherche et de développement présentés dans le cadre du programme JOULE diffèrent du programme THERMIE. Les résultats de l'appel à propositions 1997 ne sont pas encore disponibles. Pour 1996, 15 projets de recherche-développement impliquant des proposants français ont été soutenus pour un montant total de 3,36 millions d'écus. Les résultats présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions d'accompagnement (diffusion des résultats, conférence, exposition...) des programmes JOULE et THERMIE soutenues par ailleurs par l'Union européenne et auxquelles les opérateurs français participent très activement.
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