Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/10/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de réévaluer l'effort de dotation aux établissements scolaires pour le renouvellement des manuels scolaires. Elle lui fait remarquer que la France est, parmi les principaux pays industrialisés, le pays qui consacre le plus faible budget annuel moyen par élève pour les livres scolaires à l'école primaire et au collège. Le délai de quatre ans prévu par la circulaire no 77-188 pour l'utilisation des manuels n'est pas observé. Des éditions vieilles de dix ans sont encore utilisées. Beaucoup de livres sont délabrés, maculés, annotés ; leur contenu est évidemment dépassé, notamment dans les disciplines d'histoire et de géographie. Elle signale à son attention que cet état de fait s'observe y compris dans les classes où le programme change. Ainsi, à la rentrée 1996, les élèves de 6e ont reçu en moyenne quatre livres neufs sur les sept qu'ils utilisent, trois livres n'étant ainsi pas conformes au programme. La situation a été la même pour les 5e à la rentrée 1997, les crédits n'ayant pas été augmentés. Elle lui demande s'il envisage, pour les 4e en 1998, pour les 3e en 1999, et d'ores et déjà pour les 6e et 5e, dont les collections sont incomplètes, de dégager les crédits suffisants pour mettre un terme à ces situations de sous-équipement chronique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - Afin d'assurer effectivement la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels de collège. Malgré la rigueur du contexte économique et financier, une mesure nouvelle de 30.5 MF est inscrite au budget 1998, soit une augmentation de 9,6 % par rapport à la dotation de 1997. Le montant total des crédits destinés à l'achat des manuels scolaires est ainsi de 347,637 MF. Si des dotations spécifiques pour les manuels scolaires se substituent, dès 1998, aux dotations globalisées des années précédentes (manuels, stages en entreprise, logiciels pédagogiques et maintenance des technologies nouvelles), ces crédits sont mis à la disposition des recteurs d'académie au prorata de leurs effectifs d'élèves. Ensuite, conformément à leurs compétences et en liaison avec les inspecteurs d'académie, ils en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon les priorités ministérielles et leurs spécificités académiques. Dans ce cadre, en application des nouveaux programmes progressivement mis en place dans les collèges depuis 1996, il est régulièrement demandé aux recteurs de veiller à satisfaire en priorité le renouvellement de ces manuels qui concernera la classe de quatrième à la rentrée scolaire 1998.
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