Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/11/1997
M. André Vallet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la persistance avec laquelle certains organes de presse font état, de manière systématique, de leurs interrogations et doutes sur l'opportunité du maintien d'un ministère des anciens combattants. Ces prises de position, si elles se rattachent directement au principe de la liberté de la presse, n'en provoquent pas moins un émoi certain auprès des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Le maintien de ce ministère, qui n'a été créé que pour signifier, à la fois matériellement et moralement, le devoir de reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont fait valoir l'expression la plus haute de la citoyenneté, est indiscutable, et, afin de répondre aux légitimes inquiétudes de l'ensemble des membres de ces associations, il souhaiterait pouvoir connaître son sentiment sur cette question.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/12/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportunité du maintien d'un ministère des anciens combattants. Le décret du 4 juin 1997, relatif à la composition du Gouvernement, prévoit la création d'un secrétariat d'Etat aux anciens combattants, placé auprès du ministère de la défense. Par cet acte, le Premier ministre a, de fait, apporté une réponse à la question de l'honorable parlementaire. Le projet de loi de finances a permis au Gouvernement d'exprimer la reconnaissance de la nation envers tous ceux qui ont mis leur vie en péril pour elle. Ainsi, le Gouvernement a fait le choix budgétaire de limiter la baisse des crédits affectés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants à 3,5 %, alors même que le nombre d'ayants droit diminue année après année. De plus, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, quarante millions ont été attribués, afin notamment de faire bénéficier les anciens combattants d'Afrique du nord qui sont au chômage et qui ont cotisé quarante ans d'un dispositif équivalent à celui de la retraite anticipée.
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