Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations des chauffeurs de taxi français travaillant à Genève, notamment à l'aéroport. Il apparaît que les autorités genevoises n'acceptent toujours pas que les taxis de l'Isère, du Jura, du Rhône et de la Savoie bénéficient du règlement des taxis français à Genève, du 5 février 1997, qui leur permettrait de prendre en charge des clients à Genève. Or, ceux-ci sont particulièrement concernés par cette situation, puisque la clientèle internationale des stations de Savoie transite fréquemment par l'aéroport de Genève-Cointrin. Ainsi, les problèmes de prise en charge des clients à l'aéroport de Genève, pour les taxis de ces départements, restent donc inchangés, bien que des pourparlers se soient récemment engagés dans un climat apaisé entre les professionnels suisses et français. Il apparaît qu'une convention internationale de réciprocité pourrait rétablir durablement une atmosphère de coopération harmonieuse et profitable à tous, dans ce secteur essentiel de l'économie genevoise et nord-alpine. Il lui demande donc quelles démarches le Gouvernement français compte entreprendre auprès des autorités helvétiques pour avancer sur ce dossier et permettre un règlement rapide de ce conflit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/01/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans le canton de Genève par les chauffeurs de taxis français des départements de l'Isère, du Jura, du Rhône et de la Savoie, écartés du règlement local du 5 février 1997. Ce dossier est bien connu des services du ministère des affaires étrangères et du consulat général de France à Genève qui suit de près cette affaire et a déjà effectué de nombreuses interventions auprès des autorités locales afin d'en obtenir le règlement. La représentation consulaire française est en relation constante avec la Commission " transport et sécurité " du Comité régional franco-genevois. Elle a déjà eu l'occasion de rappeler à ses interlocuteurs que la partie française souhaitait vivement trouver une solution raisonnable à ce conflit et mettre ainsi fin à l'attitude discriminatoire dont sont victimes en Suisse les artisans taxis des départements français précités. Le règlement édicté le 5 février 1997 par le Conseil d'Etat genevois autorisant les chauffeurs de taxis français strictement frontaliers (Ain et Haute-Savoie) à prendre des clients à l'aéroport international de Genève sous réserve expresse de plusieurs conditions représente toutefois, malgré ses clauses restrictives, un geste de bonne volonté. Il ne résout évidemment pas tous les aspects du problème, qui résultent en très grande partie de problèmes spécifiques du milieu professionnel genevois. Une réflexion sur ce dossier est cependant engagée et les services français ne ménagent pas leurs efforts en vue de mettre au contentieux. Celui-ci s'inscrit cependant dans un contexte local délicat. Les perspectives électorales actuelles dans le canton de Genève, la crise économique et sociale que connaissent les taxis locaux en raison de leur grand nombre ainsi que la création d'une nouvelle association professionnelle genevoise entravent une évolution rapide des litiges en cours. Un accord interprofessionnel semble la solution la plus adéquate pour le règlement du contentieux. Dans cette optique, une meilleure coordination des positions des artisans français serait naturellement de nature à faciliter une concertation avec leurs homologues genevois ainsi que la définition d'un cadre juridique approprié.
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