Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes coopérants en service aux Comores en matière de rémunération, et spécialement de revalorisation du coefficient géographique. Ce coefficient est resté bloqué à 1,46 durant près de trois ans et élevé à 1,51 en janvier 1997 alors que la progression attendue était, en avril 1994, de 1,47 ; en avril 1995, de 1,55 ; en avril 1996, de 1,63 ; en janvier 1997, de 1,68 ; en avril 1997, de 1,74. Dans le calcul de ce coefficient, les intéressés estiment que deux paramètres ont été sous-évalués ; Le paramètre sécurité égal à 1, qui place les Comores au même niveau que les Seychelles, Maurice ou la Namibie, comparaison que les intéressés estiment inéquitable jugeant que le paramètre de 1,5 applicable au Burkina Faso et au Bénin correspond davantage à la situation que nos compatriotes vivent aux Comores. Ils demandent que le coefficient environnement soit de 1,48 au lieu de 1,45. Ils estiment indispensable de prendre en compte l'évolution de la situation sociale, politique et économique dans ce pays, et notamment la détérioration des conditions de distribution d'eau et d'électricité à partir de janvier 1996, suivie par une pénurie totale à partir de janvier 1997. Ils estiment également que les indices de prix portés dans les tableaux INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui auraient dû servir de base aux calculs de relèvement du coefficient géographique, sont loin des réalités vécues, dans la mesure où tantôt les produits pris en compte ne correspondent pas à la consommation habituelle, tantôt les relevés de prix sont irréalistes. Nos compatriotes coopérants demandent donc que les valeurs suivantes soient appliquées : de janvier 1997 à mars 1997 : 1,71 avec effet rétroactif et d'avril à août 1997 : 1,77 avec effet rétroactif et 1,80 à compter du 1er septembre 1997. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la rémunération de ces coopérants.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 15/01/1998
Réponse. - Selon les termes de l'article 9 du décret no 92-1330 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération, le coefficient géographique variable selon l'état de service multiplie le traitement de base et la prime de fonction de chaque agent. Déterminé au moins une fois par an par arrêté conjoint des ministres chargés de la coopération et du budget, il est la résultante de deux facteurs. Le premier, lié à l'environnement, prend en compte des éléments tels que l'isolement, la scolarité, la sécurité et la santé. Le second intègre l'évolution du taux de change et du coût de la vie. Depuis le 1er mai 1997 le coefficient géographique pour les Comores est de 1,51. Un relèvement éventuel est actuellement à l'examen de mes services et de ceux du ministère chargé du budget. Concernant plus particulièrement l'indice des prix relevé par l'INSEE, il apparaît que c'est moins la liste des produits dont on suit les prix qui peut être mise en cause, que la pondération qui y est appliquée. Conscient de la nécessité d'actualiser régulièrement les bases d'établissement de l'indice de prix, mes services ont demandé à l'INSEE de programmer une mission d'enquête aux Comores au cours du premier trimestre 1998.
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