Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 13/11/1997

Alors que les accents aigu, grave, circonflexe, tréma, ainsi que la cédille, font partie intégrante de la graphie française, M. Jacques Legendre fait remarquer à M. le ministre de l'intérieur du fait que les lettres majuscules désignant les noms et prénoms sur les cartes nationales d'identité se voient amputées, le cas échéant, de ces attributs. Pourtant, la troisième édition des règles en usage à l'Imprimerie nationale prévoit que l'on veillera à utiliser systématiquement les capitales accentuées (...), et l'informatique permet de traiter ce genre de situation. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/01/1998

Réponse. - La restitution des caractères par le système informatisé des cartes nationales d'identité sécurisées s'effectue en majuscules selon une police spécifique destinée à limiter les risques de contrefaçon ou falsification et en caractères accentués pour être conformes à ceux que porte l'extrait d'acte de naissance correspondant. Ce même système ne permet pas actuellement de transcrire quelques particularités orthographiques sur les titres d'identité. Toutefois, aux termes d'une étude en cours, il devrait être possible prochainement d'effectuer, lors de l'édition de la reproduction de l'état civil de l'usager, une transcription conforme à cet état civil sur la carte nationale d'identité. Les solutions préconisées par cette étude répondront aux préoccupations de l'honorable parlementaire.

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