Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du parc d'hélicoptères de l'ALAT et de la gendarmerie. En effet, comme l'ensemble de l'armée de terre, l'ALAT va subir, à court terme, une transformation profonde liée à la professionnalisation se traduisant par une réduction de son volume global et par un recentrage sur ses missions opérationnelles. Elle risque, de ce fait, d'avoir trop d'appareils. Il lui demande donc si, au titre des réciprocités, des hélicoptères de l'ALAT ne pourraient pas être reversés dans la gendarmerie qui en aurait bien besoin, en plus, bien entendu, des quelques Alouette III prévues pour le sauvetage et l'intervention.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/01/1998
Réponse. - Depuis 1996, l'armée de terre a retiré du service des hélicoptères monoturbine, soit 71 Alouette II et 3 Alouette III. Ces retraits se poursuivront d'ici à 1999, à hauteur de 36 Alouette II et 35 Alouette III environ. Il convient de souligner que ces appareils sont, et seront proposés en priorité dans le cadre de cessions onéreuses. Ainsi, une liste des matériels excédentaires de l'armée de terre, incluant les hélicoptères, a été diffusée aux autres armées. La Direction générale de la gendarmerie nationale a sollicité, en 1997, une cession gratuite auprès de l'armée de terre des trois Alouette III disponibles. Deux appareils, répondant au niveau technique exigé par la gendarmerie, lui ont ainsi été cédés au premier semestre 1997. D'autres cessions d'appareils de ce type pourraient, à l'avenir, être effectuées. Il convient toutefois d'observer que les nouvelles normes européennes imposent une évolution du matériel utilisé dans le cadre des missions de secours. En effet, il a été récemment mis fin aux dérogations qui permettaient aux exploitants d'hélicoptères sanitaires d'utiliser des appareils monoturbine au-dessus des zones urbanisées, et cette nouvelle réglementation ne manquera pas de s'appliquer, à terme, aux transports effectués par l'administration.
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