Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant le développement local. En effet, l'optimisation des territoires en termes de services passe par la réalisation coordonnée des infrastructures en fonction des services attendus, par la promotion de la multimodalité des transports, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, et par une meilleure utilisation des infrastructures de transports qui prenne notamment en compte les rythmes d'activités économiques dans le temps afin d'optimiser les chances d'animation économique sur tout le territoire (révision de la charte des zones de vacances et introduction d'un système rotatif des congés selon les zones). En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/11/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement local. Les préoccupations dont il est fait état sont partagées par le Gouvernement. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 prévoit, notamment, l'élaboration de schémas de services collectifs de transport tant pour les voyageurs que pour les marchandises. Ces schémas, en cours d'élaboration, sont construits à partir d'une évaluation de l'évolution prévisible de la demande de transport ; ils définiront les moyens les plus pertinents à mettre en uvre pour la satisfaire selon les exigences économiques, sociales et environnementales du développement durable. L'utilisation des réseaux et équipements existants y sera recherchée en priorité. Par ailleurs, un étalement dans le temps des pointes d'utilisation, tant saisonnière que quotidienne, des divers modes de transport, ne pourra que favoriser l'utilisation optimale des infrastructures.
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