Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/11/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Dans le cadre de la politique d'aménagement rural, ce programme a contribué à la mobilisation du monde agricole en faveur de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Cependant, sa mise en oeuvre soulève des difficultés. Vu l'ampleur des retards accumulés dans la mise en aux normes environnementales des bâtiments d'élevage, il lui demande s'il est possible d'accélérer l'application de ce dispositif et d'assurer un traitement plus efficace des demandes d'aides publiques de mise en conformité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le " volet élevage " du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a décidé à la fin de l'année 1993 pour aider les élevateurs à adapter leurs équipements et leurs pratiques aifn de mieux respecter l'environnement. Ce programme a été inscrit dans les contrats de plan Etat-régions. Cependant, la mobilisation des élevateurs a rapidement démontré l'insuffisance des financements prévus. A l'occasion du débat budgétaire de l'année dernière, il avait donc été décidé d'allonger le calendrier de réalisation des travaux tout en accroissant les crédits affectés au programme. Cela a été réalisé et, grâce à un apport de 150 millions de francs du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), les crédits apportés par l'Etat en 1997 ont atteint 281 millions de francs, soit davantage que le total des crédits mis en oeuvre par l'Etat sur l'ensemble des trois années précédentes (251 millions de francs). Pour 1998, 175 millions de francs d'autorisation de programme sont prévus sur la ligne budgétaire classique, auxquels s'ajouteront 150 millions de francs du Fonds de l'eau, soit 325 millions de francs au total. Les instructions ont déjà été données aux préfets pour qu'ils établissent leurs besoins en crédits pour 1998. Ces besoins prennent en compte les projets déjà agréés et ceux qui sont attendus en 1998. Ils tiennent par ailleurs compte des engagements financiers des collectivités depuis le début du programme.
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