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Remboursement des emprunts russes

11e législature

Question écrite n° 04643 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3350

M. Claude Huriet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'apporter une solution équitable au remboursement des emprunts russes. A la veille du débat parlementaire sur cette question, il lui rappelle que 600 millions de francs ont déjà été versés par la partie russe mais que, pour autant, les porteurs n'ont encore rien perçu. Ces derniers s'élèvent à juste titre contre la décision de la Commission Paye qui a prévu qu'ils toucheraient un premier acompte au plus tôt dans un an. Ce retard est d'autant plus mal perçu par les porteurs que tous les experts consultés sont unanimes pour préciser que, du fait que ces titres sont déjà cotés en Bourse, il suffirait que les porteurs les déposent en Banque pour que le recensement se fasse de lui-même en quelques semaines. Ce dispositif permettrait au Gouvernement d'honorer ses engagements. Il avait en effet annoncé le versement d'un premier acompte en 1997. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures en ce sens et de lui en indiquer le calendrier.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 572

Réponse. - Le Gouvernement entend mener l'opération d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes, attendue depuis quatre-vingts ans, avec rapidité et équité. Une première étape a été franchie, avec le vote par le Parlement de la loi d'approbation des accords entre la France et la Russie. Le recensement de l'ensemble des personnes ayant vocation à être indemnisées par répartition de la somme versée par la Russie va pouvoir dès lors être organisé. Il débutera dans les premiers mois de 1998. Il ne concerne pas seulement les titres russes cotés en bourse, mais également ceux qui ne le sont pas, ainsi que les spoliations en Russie. Il s'agit donc d'une opération complexe qui ne peut être réalisée, comme certaines associations de porteurs de titres l'ont avancé, en quelques semaines. Sur la base des propositions faites par la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, le Gouvernement s'attachera naturellement cependant à ce que les opérations de recensement se déroulent prochainement, après une large campagne d'information qui permettra à chacun de connaître ses droits et les procédures à accomplir. Sur cette base, la liquidation de l'enveloppe financière obtenue par la Russie pourra intervenir.