Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/12/1997
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt, sinon avec surprise, les déclarations de Mme le ministre délégué, chargé de l'enseignement scolaire, relatives aux déchets nucléaires, par lesquelles elle annonçait que " le Gouvernement s'apprêtait à renoncer à l'enfouissement des déchets nucléaires " (15 novembre 1997), demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser, quant à lui, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative au traitement des déchets nucléaires. Il avait, en effet, la veille de la déclaration de sa collègue du Gouvernement, précisé qu'il " ferait diligence pour que, dans les meilleurs délais, une décision claire et nette soit prise en connaissance de cause " (14 novembre 1997). Il exprime le souhait que la représentation nationale soit, effectivement, et clairement, informée de l'action du Gouvernement à l'égard de ce dossier particulièrement sensible en termes d'environnement et de santé publique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/02/1998
Réponse. - La loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs prévoit que des recherches doivent être menées selon trois axes : la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ; l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. Le Gouvernement est soucieux d'une bonne application de la loi. En ce qui concerne particulièrement le second axe, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a déposé des dossiers de demande d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains sur trois sites : dans l'Est de la France, à cheval sur la Meuse et la Haute-Marne, dans la Vienne et dans le Gard. Ces dossiers ont donné lieu à une enquête publique, à une consultation des collectivités locales et à une instruction administrative. Le ministre confirme que, conformément à ce qui a été rappelé le 2 février dernier, le Gouvernement fera connaître, dans les prochains mois, le choix des sites de laboratoires souterrains, à l'issue des travaux demandés à la Commission nationale d'évaluation.
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