Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur son intention de réviser la loi d'orientation no 95-115 du 4 février 1995, relative à l'aménagement et au développement du territoire. Ce texte ayant à son origine fait l'objet d'un vaste débat national, il la remercie de lui indiquer le mode de consultation et de collaboration qu'elle entend retenir aussi bien vis-à-vis des représentants socio-économiques, des collectivités territoriales que de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/06/1998
Réponse. - Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'association des élus locaux et des représentants socio-économiques à la révision, annoncée par le Gouvernement, de la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire. La concertation sera mise en uvre d'abord dans le cadre du conseil national d'aménagement et de développement du territoire, au sein duquel siègent la plupart des associations représentatives d'élus et les organisations socio-professionnelles. Ce conseil sera réuni plusieurs fois dans le cadre de cette révision. Les associations nationales non membres du CNADT et concernées par le projet de révision de la LOADT seront également associées et leur participation au travail de la révision sera sollicitée.
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