Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 11/12/1997
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la subvention minime versée par l'Etat au titre de sa participation financière aux repas des agents qui fréquentent les restaurants administratifs. D'un montant de 5,75 F par repas, cette subvention n'a plus été l'objet d'un relèvement depuis plusieurs années, contrairement aux dépenses d'alimentation soumises à l'augmentation permanente du coût de la vie, et à la participation des entreprises aux repas de leurs salariés. Il désirerait connaître sa position sur la question et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/02/1998
Réponse. - La prestation repas versée par l'Etat à ses personnels a été revalorisée constamment, à l'instar de l'ensemble des prestations d'action sociale interministérielles à réglementation commune, hormis l'année 1997. En 1996, la prestation repas, d'un montant unitaire de 5,75 francs, a représenté une dépense budgétaire de 371 millions de francs, soit plus de 13 % du budget d'action sociale de l'Etat. En complément de cette aide interministérielle, les ministères apportent des financements propres en prenant en charge notamment le coût des fluides (eau, électricité...) ainsi que certaines dépenses (téléphone, frais de véhicules, frais afférents au personnel). Ainsi, ils participent également aux frais de fonctionnement de leurs restaurants pour une part non négligeable, en sus de la subvention interministérielle, ce qui concourt à l'amélioration de la qualité des repas tout en réduisant leur coût global. Par ailleurs, les administrations de l'Etat assurent les investissements nécessaires à la construction, à la rénovation et à la mise aux normes en matière d'hygiène et de sécurité de ces équipements qui participent à la qualité de vie des agents de l'Etat. Pour 1998, les financements afférents aux équipements des restaurants sont subordonnés au dialogue engagé avec les partenaires sociaux, au sein du comité interministériel consultatif d'action sociale de l'Etat (CIAS). Ces financements devraient cependant s'établir au minimum pour 1998, en tenant compte de la participation interministérielle aux dépenses d'investissement, à 25 millions de francs.
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