Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/12/1997

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le manque d'enseignants qui affecte les établissements secondaires dans le département du Rhône. En effet, bien que de nombreux maîtres auxiliaires et titulaires académiques aient été réemployés à la rentrée, il existe encore des postes non pourvus dans les collèges et certaines suppléances ne sont pas assurées. Afin de pallier ce manque, le rectorat fait appel à des contractuels et à des vacataires. De ce fait, l'enseignement ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes sur le plan pédagogique, plusieurs vacataires étant amenés à se succéder sur un poste, pendant une même année scolaire ou, au contraire, des postes se voyant fractionnés entre plusieurs vacataires. Quant à ces personnels, ils vivent une situation des plus précaires. La solution qui allie l'intérêt des enfants et des enseignants semble bien être une augmentation des postes offerts au concours, qui seule serait à même de permettre la création en nombre suffisant de postes de titulaires remplaçants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à court et à moyen terme pour résorber cette pénurie en personnel enseignant. Compte tenu du retard accumulé depuis des années dans ce secteur, il souhaite particulièrement savoir si le Gouvernement envisage de programmer une augmentation des postes offerts aux concours sur toute la durée de la législature.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998

Réponse. - La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours de recrutement des personnels de l'enseignements du second degré public s'appuie sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq et dix ans, qui prennent en compte à la fois les départs définitifs des professeurs et les évolutions attendues de la démographie scolaires. Les départs d'enseignants titulaires, notamment en retraite, sont actuellement de l'ordre de 11 200 par an et la diminution prévisible du nombre d'élèves scolarisés entre 1996 et 2006 s'èlève à plus de 250 000. Malgré cela, le volume des postes offerts à l'ensemble des concours externes du second degré s'établit, à la session 1998, à 15 120, dont 14 595 pour le concours de recrutement d'enseignants, soit un nombre bien supérieur aux seuls besoins de renouvellement des personnels titulaires. En effet, les recrutements supplémentaires effectués par le biais de ces concours doivent permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures, aux nombreux départs qui auront lieu à moyen terme. La diminution du volume des postes offerts aux concours externes de recrutement est deux fois moindre entre les sessions 1997 et 1998 (moins 1 545 places) que celle opérée entre les sessions 1996 et 1997 (moins 3 365 places), de façon à préserver les débouchés des jeunes en formation. Cette baisse est toutefois modulée en fonction des besoins en personnels, selon les corps et les disciplines. S'agissant des concours enseignants, l'évolution de certaines disciplines trouve sa traduction directe dans des augmentations qui permettent soit de compenser des départs importants de titulaires (sciences de la vie et de la terre, espagnol, italien et certaines disciplines d'enseignement professionnel), soit de traduire dans les faits la volonté de renforcer l'enseignement de certaines langues étrangères ou régionales (breton et occitan-langue d'oc). L'effort de recrutement reste également soutenu en éducation physique et sportive afin d'accompagner la mutation de cette discipline dans les enseignements du second degré.

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