Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/12/1997

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de mettre en place un fonds d'indemnisation au profit des communautés françaises à l'étranger victimes de pertes de leurs biens et de leur outil de travail en cas de guerre civile ou de bouleversement politique entraînant leur spoliation. Elle lui demande s'il lui semble envisageable de créer un tel fonds qui pourrait être conçu sur le même principe que celui destiné à venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles et alimenté notamment par prélèvement d'un centime additionnel sur tous les contrats d'assurance relatifs à l'expatriation et à l'exportation.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la question de la création d'un fonds d'indemnisation au profit de nos compatriotes résidant à l'étranger victimes de pertes matérielles lors de troubles politiques graves. A la sutie des événements survenus récemment et qui ont entraîné le rapatriement de nombre de nos ressortissants, cette question se pose de nouveau avec acuité. C'est pourquoi M. le ministre des affaires étrangères a souhaité, lors de l'allocution qu'il a prononcée devant les membres du CSFE le 1er septembre 1997, qu'une solution soit recherchée, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les principales compagnies d'assurance. Un groupe de travail doit donc être constitué prochainement. Il sera chargé d'étudier attentivement les possibilités de création d'un mécanisme d'assurance-indemnisation afin de répondre aux attentes de nos ressortissants.

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