Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat de police de Noisy-le-Sec. Le précédent commissaire de police a pris une nouvelle affectation dans le département des Hauts-de-Seine, le 20 octobre dernier. Il n'a pas été à ce jour remplacé, et ne devait pas l'être avant, au plus tôt, la fin du mois de décembre, compte tenu de l'organisation des mouvements de personnels. Cela fait donc déjà un mois et demi que ce poste est vacant, à Noisy-le-sec. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'un nouveau commissaire sera bien nommé en décembre 1997, et lui indiquer s'il trouve normal qu'une circonscription de plus ee 36 000 habitants dépende pendant plusieurs mois du commissaire de la ville voisine, qui compte elle-même plus de 45 000 habitants.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1998
Réponse. - Le poste de chef de la circonscription de sécurité publique de Noisy-le-Sec est vacant depuis le 20 octobre 1997 à la suite du départ de son titulaire pour le commissariat de police de Vanves. Afin de susciter des candidatures, cet emploi a fait l'objet d'une diffusion au plan national, à la suite de laquelle la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction a émis un avis favorable à la nomination à la tête de ce service du commissaire de police Patricia Morin-Paye, actuellement en fonction à Flers-de-l'Orne. Ce fonctionnaire possède toutes les qualités humaines et professionnelles pour diriger efficacement la circonscription de sécurité publique de Noisy-le-Sec et poursuivre le travail mis en oeuvre par son prédécesseur ; son affectation dans son nouveau poste sera effective à court terme. Dans cette attente, et selon les dispositions habituelles de nature à garantir la continuité du service public, le suivi opérationnel de l'activité de ce commissariat est assuré par le commandant de police, adjoint au chef de service, sous le contrôle de deux commissaires du district de Bobigny.
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