Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/12/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la couverture du département de la Creuse par les services de radiotéléphonie numérique publique dits " téléphone mobile ". Cette couverture est mise en oeuvre par trois opérateurs nationaux : France Télécom Mobiles avec son réseau GSM Itinéris, la Société française de Radiotéléphone (SFR) et Bouygues Télécom. Se faisant l'écho de nombreux maires de son département et de leurs administrés, soucieux de l'aménagement du territoire et des opportunités procurées par les nouvelles technologies, il lui demande si l'extension des réseaux de radiocommunications mobiles programmée pour 1998 et les années à venir peut être accélérée pour les zones très peu urbanisées du Massif central, le Limousin et plus particulièrement la Creuse.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/03/1998
Réponse. - Le développement rapide du téléphone mobile en France correspond à une forte attente de la population française. D'une utilisation réservée à des professionnels à ses débuts, il est en passe de conquérir le grand public. Trois opérateurs de radiotéléphonie opèrent au niveau national : France Télécom Mobiles, avec son réseau GSM Itineris, SFR et Bouygues Télécom. S'agissant de l'équipement du Massif central en installations de radiotéléphonie, un programme important de couverture a été exécuté en 1997 : la couverture de 90 % de la population de cette zone est assurée, ainsi que celles des axes de déplacement. En 1998 et 1999, ce programme sera poursuivi par la mise en place de plusieurs dizaines de relais supplémentaires. La couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est une question très importante, tant en terme de qualité de service pour les opérateurs que du point de vue de l'aménagement du territoire, et le gouvernement y attache la plus grande importance. Un rapport au Parlement sur cette question est prévu par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et lui sera remis prochainement. Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport et des dispositions prévues à l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications, les trois opérateurs de radiotéléphone ont pris l'engagement de contribuer à compter du 1er janvier 2001, à la couverture des routes nationales, des autres axes routiers principaux et des zones faiblement peuplées du territoire non couvertes. Chacun des trois opérateurs susvisés se tient à la disposition des personnes intéressées afin de leur communiquer l'état de la couverture d'une zone géographique déterminée, en termes d'informations générales ou de cartes correspondantes.
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