Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 25/12/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences que peuvent avoir certaines images diffusées dans le cadre d'émissions télévisées pour la jeunesse et de leurs effets inattendus sur leur santé. Faisant référence, d'une part, à la question écrite no 20020, concernant la nécessaire réglementation de la protection des jeunes à l'égard des " jeux de rôle " banalisant l'usage de la violence (question posée au Journal officiel du 23 janvier 1997, page 173 ; réponse publiée au Journal officiel du 27 mars 1997, page 968) qu'il avait adressée à M. le ministre de l'intérieur afin de prévenir le consommateur d'éventuels effets néfastes par un avertissement sur l'emballage du produit ; d'autre part, aux récents événements qui se sont déroulés au Japon, une semaine avant les fêtes de Noël, où un petit personnage de dessin animé a provoqué, très innocemment, l'hospitalisation de plus de 600 enfants pour cause d'épilepsie (vomissements, vertiges, convulsions, irritations des yeux, problèmes respiratoires importants) en émettant pendant 5 secondes des éclairs bleus et rouges avec ses yeux. Les effets épileptiques de la photosensibilité sur l'organisme n'étant plus à prouver puisque de tels cas se sont déjà produits, en particulier en Asie et en Amérique du Nord, sur des enfants jouant longtemps devant un écran de télévision avec leurs consoles de jeux vidéo. Mais, à la différence de ces cas isolés, nous sommes bien obligés de constater que ce phénomène peut provoquer les mêmes effets à une échelle beaucoup plus importante. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre rapidement pour tenter de prévenir ce type d'incident malheureux qui pourrait, tout autant, avoir lieu dans notre pays.
- page 3597
Réponse du ministère : Culture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Les niveaux de luminance des émissions ou des dessins animés diffusés à la télévision et leur impact éventuel sur le jeune public font l'objet d'une attention particulière du gouvernement français. Pour sa part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le cadre des missions qui lui sont imparties par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a entrepris auprès des diffuseurs une consultation destinée à vérifier les normes techniques que ceux-ci utilisent pour contrôler l'intensité lumineuse des émissions. Parallèlement à cette enquête, l'instance de régulation mène actuellement, en liaison avec les autorités publiques et les centres hospitaliers spécialisés, une étude sur la luminance télévisuelle en vue, notamment, d'assurer la protection de l'enfance. En ce qui concerne les jeux vidéo, le gouvernement rappelle à l'honorable parlementaire qu'une réglementation stricte interdit de fabriquer, de commercialiser et d'importer pour la mise à la consommation, les jeux électroniques visualisés non conforme aux normes définies par les codes de la classification française des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques. La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs ou aux importateurs qui doivent pouvoir produire à la demande les attestations d'agrément délivrées pour la mise à la consommation de ces jeux électroniques visualisés. En outre, les logiciels de jeux vidéo ainsi que les consoles de jeux vidéo doivent être accompagnés d'un texte de mise en garde sur les protections à prendre lors de l'utilisation d'un jeux vidéo et les risques d'épilepsie que peuvent provoquer les stimulations lumineuses chez certaines personnes sensibles. Cet avertissement est obligatoirement incorporé dans une notice placée dans l'emballage du produit.
- page 1047
Page mise à jour le