Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la constatation faite aux pages 28 et 29 du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier que, " faute d'un contrôle suffisant de la DATAR sur l'emploi des subventions qu'elle accorde, plusieurs associations bénéficiaires ont pu commettre des négligences et des fautes de gestion qui ont porté préjudice aux finances de l'Etat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/04/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement invite M. le sénateur à se reporter à la réponse qu'elle a officiellement adressée à la Cour des comptes. Cette réponse est publiée au Journal officiel à la suite du rapport (fascicule no 4348 du mois de novembre 1997.

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