Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Monde du 17 décembre dernier selon laquelle " s'exprimant lundi 15 décembre (1997) à Paris, dans le cadre du 50e anniversaire de la Fondation pour la recherche médicale ", M. le Président de la République " a prononcé un vibrant plaidoyer en faveur d'une intensification de la recherche sur les maladies infectieuses touchant l'espèce humaine " et a assuré veiller " personnellement à ce que la France se dote d'un grand centre de séquençage " et à ce " qu'elle lance un centre de génotypage ". Il lui demande par quels moyens il envisage le développement de la recherche sur les maladies infectieuses, quand la France se dotera-t-elle d'un grand centre de séquençage et lancera-t-elle un centre de génotypage.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1998
Réponse. - La recherche sur les maladies infectieuses connaît depuis près de deux ans un développement sans précédent. Une analyse des besoins a été réalisée par le ministère chargé de la recherche en 1996, en concertation avec les organismes de recherche et la Société française de microbiologie. Il est apparu que l'accent devait être mis sur les disciplines fondamentales parfois négligées dans un passé récent. En effet, les moyens de lutte contre les maladies infectieuses ne pourront être renforcés sans une meilleure compréhension des capacités d'adaptation génétique des agents pathogènes et sans que soient définies préalablement les cibles thérapeutiques et les stratégies à utiliser. Des recherches doivent être développées en amont pour mieux connaître les micro-organismes pathogènes et comprendre leur mode de propagation, en particulier dans le cas des maladies émergentes, ainsi que pour caractériser la pathogénicité des facteurs de virulence et analyser la réponse de l'hôte. Des efforts doivent être entrepris afin de compléter les approches moléculaires par des études plus intégrées du fonctionnement et de la physiologie des agents pathogènes. Le principe d'un tel programme de recherche sur la microbiologie et les maladies infectieuses a été retenu lors du Conseil des ministres du 28 mai 1997 et confirmé par le Gouvernement au cours de l'été. Dès l'année 1997, une dotation de 37 MF en autorisations de programme et de 13 MF en crédits de paiement a pu être mise en place. Ces crédits viennent compléter les crédits récurrents (près de 300 MF hors salaires pour l'ensemble des recherches en microbiologie) et les crédits incitatifs consacrés spécifiquement aux recherches sur le SIDA et sur les agents transmissibles non conventionnels (respectivement 231 MF confiés à l'Agence nationale de recherche sur le SIDA, 7 MF en autorisations de programme et 4 MF en crédits de paiement pour le programme national " Prions "). Une convention signée par les ministères concernés et les grands organismes de recherche le 21 novembre 1997 fixe l'organisation du programme prévu pour une durée de quatre ans sur la base de 50 MF par an. La création récente du Centre national de séquençage (CNS) et du Centre national de génotypage (CNG), sous le statut de Groupement d'intérêt public de la recherche, témoigne de l'intérêt que représente pour les pouvoirs publics le développement de la recherche dans ce domaine. Le Centre national de séquençage (CNS) créé pour une durée de dix ans a pour membres fondateurs l'Etat, représenté par le ministère chargé de la recherche, le CNRS et la Société FIST SA. La présence d'un partenaire de statut privé confère à l'ensemble une grande réactivité fonctionnelle. Avec un budget de 80 MF par an, le Centre national de séquençage doit avoir une capacité de séquençage d'environ 25 à 30 mégabases par an. Cet organisme a la maîtrise des projets de recherche internes et développe des programmes de séquençage en partenariat avec l'ensemble de la communauté scientifique concernée. Le Centre national de génotypage couplé au Centre national de séquençage doit permettre de répondre aux besoins de la communauté scientifique et médicale pour déterminer les gènes prédisposant aux maladies génétiques, notamment aux maladies polygéniques, de loin les plus fréquentes (asthme, obésité, hypertension...). La création de ce centre en cours d'organisation sur le modèle du Centre national de séquençage, avec un comité d'orientation commun, amplifiera les efforts déjà engagés. L'ensemble de ces activités localisées à Evry devrait conduire à une synergie fonctionnelle et en faire un génopôle performant. L'implantation récente d'industries impliquées dans le développement et l'utilisation de la génomique à proximité de ces deux organismes permettra de favoriser un transfert des connaissances vers l'application thérapeutique. Par ailleurs, la Fondation Jean Dausset-CEPH a contribué très largement aux progrès des connaissances dans ce domaine ; ses efforts, soutenus par l'Etat à hauteur de 30 MF par an, doivent se poursuivre en collaboration avec le Centre national de génotypage. Ces actions donneront à notre pays les moyens nécessaires pour assurer sa compétitivité, tant dans le domaine scientifique que médical et économique. L'effort sera poursuivi et amplifié en 1998, et surtout en 1999, puisque le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite concerter l'ensemble de ses efforts à travers une instance de coordination sur les sciences du vivant. Un appui financier supplémentaire substantiel y sera apporté et la coordination sera assurée par la direction de la recherche.
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