Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 29/01/1998
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'objet de diverses manifestations, actuellement en cours, des personnels enseignants des écoles primaires. Ils revendiquent, en effet, une accélération du processus d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'écoles conçu et mis en oeuvre en 1989. Il souligne la réalité des disparités salariales importantes découlant du rythme de ces intégrations et de leur modalités complexes, tous facteurs qui engendrent, au sein des groupes scolaires, des dissensions dommageables à leur fonctionnement harmonieux. Il lui demande s'il envisage à cet égard - et nonobstant les impératifs budgétaires actuels - une prise en compte significative de ces revendications, dont le fondement, pour l'intérêt même du service public d'éducation, est pleinement justifié.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1998
Réponse. - Dès sa prise de fonctions, le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie s'est exprimé sur la situation des instituteurs. Il faut rappeler que dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les enseignants du premier degré ont fait l'objet d'une décision historique par la création du corps des écoles. Ce plan pluriannuel prévoit l'intégration progressive des instituteurs dans ce nouveau corps en même temps que le recrutement en son sein des nouveaux enseignants du premier degré. Alors que les priorités gouvernementales concernent l'emploi et la lutte contre les exclusions, le principe de l'ouverture de négociations a été admis, dans la perspective qu'elles contribuent à l'amélioration du fonctionnement de l'école dans le souci de lutter contre les exclusions et les inégalités. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a ouvert le 26 mars 1998 avec les fédérations représentées au comité technique paritaire ministériel et leurs syndicats du premier degré une négociation portant sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles et sur l'amélioration du service public d'éducation dans les écoles. Lors de cette première séance de travail, les différentes parties ont exposé des propositions qui serviront de base aux négociations qui se poursuivront dans les prochaines semaines.
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