Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/01/1998
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituts universitaires de technologie en général et de celui de Toulouse " A " en particulier. Elle demande que les services du ministre prennent en compte les programmes pédagogiques nationaux tels qu'ils ont été définis par les commissions pédagogiques nationales Génie mécanique après une concertation avec les différentes parties concernées pendant trois ans et que les textes officiels correspondants soient édités, et cela concerne les tailles des groupes, les coefficients par discipline, les modalités de passage et d'attribution des diplômes universitaires de technologie (DUT), les conditions d'encadrement du projet tutoré, les conditions de suivi des stages industriels, la différenciation horaire en fonction des différentes origines de bacs, enfin le module complémentaire de 150 heures Travaux dirigés pour les bacs S non technologiques. Par ailleurs, elle tient à porter à sa connaissance que la situation financière des IUT n'a cessé de se dégrader au point qu'actuellement la globalité des enseignements prévus par l'arrêté du 20 avril 1994, paru au JO du 14 mai 1994, pages 7035 et 7036, n'est pas assurée. Ainsi, depuis la rentrée 1996, à l'IUT de Toulouse " A ", 17 % des enseignements ne sont pas diffusés, soit pour un étudiant dont la formation DUT correspond à 1 800 heures d'enseignement encadré, un manque de 288 heures. Cette situation ne peut absolument pas perdurer sans porter une grave atteinte à un diplôme que tous les acteurs du monde économique et industriel s'accordent à reconnaître comme une des réussites de l'université. Enfin, elle fait remarquer que l'évolution entre 1986 et 1996 des coûts de formation par étudiant n'a pas pris en compte les nécessités d'évolution comme cela a été fait dans toutes les autres filières de l'enseignement. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que les IUT obtiennent les postes d'enseignants nécessaires et les moyens financiers qui font aujourd'hui défaut et qui risquent de compromettre un enseignement que chacun, notamment dans le secteur aéronautique, s'accorde à reconnaître de grande qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1998
Réponse. - Le ministre souhaite assurer un développement harmonieux des instituts universitaires de technologie qui constituent depuis trente ans un élément essentiel de l'enseignement supérieur français. Après l'accroissement remarquable du nombre des IUT et des départements réalisé au début des années 1990, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite aujourd'hui implanter ces instituts essentiellement dans les villes moyennes afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Ce développement doit être accompagné de mesures budgétaires appropriées. Ainsi, sur le budget 1998, les IUT ont bénéficié de la création de 372 emplois enseignants, alors que seulement 176 emplois avaient été créés en 1997 ; 58 emplois d'IATOS ont été réservés aux ouvertures de nouveaux départements et aux IUT les moins bien encadrés. Leur dotation globale de fonctionnement a été abondée de 19 millions de francs, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 1997. La situation des antennes délocalisées qui souffrent souvent d'un sous-encadrement en emploi d'enseignants et d'IATOS fera l'objet d'une attention particulière. Pour sa part, l'IUT de Toulouse A s'est vu attribuer 10 postes d'enseignants dont 2 maîtres de conférences ainsi que 8 postes de professeurs agrégés.
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