Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 05/02/1998

M. Alain Pluchet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les propos qu'il a tenus à l'occasion de l'examen de son budget par le Sénat le 2 décembre 1997. Critiquant les propositions du Sénat de réduire ses crédits de fonctionnement, M. le ministre a déclaré : " Le Gouvernemment n'entend pas remettre en cause l'équilibre du budget de l'agriculture. " Il lui demande donc quelle est sa réaction face aux annulations de crédits de son ministère, décidées le 16 janvier, qui concernent essentiellement les interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole, dont il avait pourtant fait une priorité.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/04/1998

Réponse. - Depuis son installation, le Gouvernement a axé sa politique sur l'emploi et la lutte contre le chômage. Des mesures significatives ont été prises, en particulier le fonds d'urgence, doté d'un milliard de francs, afin que les chômeurs et les familles en grande difficulté puissent bénéficier de secours immédiat. Soucieux d'éviter d'accroître le déficit public ou d'augmenter les prélèvements obligatoires, le Gouvernement a procédé à un redéploiement de ce milliard de francs au sein du budget de l'Etat. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a ainsi été appelé à contribuer à cette mesure de solidarité. L'annulation de crédits, décidée le 16 janvier 1998, notamment sur le chapitre des interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole n'était pas de nature à remettre en cause les engagements et les actions prioritaires des offices dans ces secteurs d'intervention.

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